- audience de cabinet
- рассмотрение дела в совещательной комнате (без соблюдения формальностей)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Cabinet (Royaume-Uni) — Pour les articles homonymes, voir Cabinet. Ne pas confondre avec le Cabinet Office, département exécutif du gouvernement britannique. Royaume Uni … Wikipédia en Français
Cabinet of Canada — Canada This article is part of the series: Politics and government of Canada … Wikipedia
The Cabinet of Dr. Caligari (2005 film) — Infobox Film name = The Cabinet of Dr. Caligari caption = Theatrical release poster. director = David Lee Fisher producer = Paula Elins Leonard McLeod Judson Pearce Morgan writer = David Lee Fisher Hans Janowitz (story) Carl Mayer (story)… … Wikipedia
Audiatur et altera pars — Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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Principe du contradictoire — dans les procédures juridictionnelles en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Jakob Schaffner — (November 14, 1875 mdash;September 23, 1944) was a leading Swiss novelist who became a supporter of Nazism.Born on 14 November 1875 in Basel, his father died at an early age before his mother emigrated to the United States, leaving him to be… … Wikipedia